Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires afin de lutter contre la propagation du papillomavirus. À cette occasion, les professionnels de santé qui interviennent sont rémunérés par l’assurance maladie. À quelle hauteur ?

Continuer la lectureVaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels

Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

La loi de finances pour 2024 a mis fin à l'exclusion du droit à déduction de la TVA relative aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires et prestations de services relatives aux véhicules aménagés pour le transport des équidés. Retour sur une nouvelle déduction de TVA…

Continuer la lectureVéhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !

Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l'exécution ne peut être différée, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour une durée limitée. Ce qui est le cas désormais de la récolte manuelle, sous conditions…

Continuer la lectureRécolte manuelle et droit au repos hebdomadaire

Congés intempéries : du nouveau !

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP, l’employeur peut décider d’arrêter un chantier, surtout lorsque les intempéries rendent dangereuse ou impossible la poursuite du travail. Un arrêt de travail qui ouvre droit à une indemnisation…

Continuer la lectureCongés intempéries : du nouveau !

Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés qui assure le service des congés annuels au personnel artistique et technique employé de façon intermittente et à la caisse de congés payés des travailleurs intermittents des transports doivent verser des cotisations, selon des modalités qui viennent d’être aménagées…

Continuer la lectureCongés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle

Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisies, à son opérateur de compétences qui va procéder à son enregistrement, et vérifier les conditions de prise en charge. Selon des modalités de contrôle qui évoluent…

Continuer la lectureApprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière