Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité !

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Une société, dont l’activité consiste à offrir des prestations de services à d’autres sociétés, fusionne avec une société de location immobilière. À l’issue de cette opération, la société de prestations de services absorbe la 2de société... Ce qui conduit la société absorbante à changer d’activité, estime l’administration fiscale, qui refuse alors qu’elle reporte les déficits antérieurs sur les exercices postérieurs à la fusion. À tort ou à raison ?

Continuer la lectureFusion et report des déficits : attention au changement d’activité !

Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Les cyberattaques se font de plus en plus fréquentes. Elles visent tant les particuliers que les professionnels. Un rapport du Centre gouvernemental de veille et de réponse aux attaques informatiques (CERT-FR) met en évidence la particulière exposition des avocats à ces menaces…

Continuer la lectureCybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques

Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

En mars 2023, une loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables (ENR) a été publiée. En ce début juillet 2023, on en sait désormais un peu plus sur les facilités d’implantation des ouvrages destinés à produire ce type d’énergie près du littoral…

Continuer la lectureProduction d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée

Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Une société qui fabrique des machines pour la viticulture accuse une autre de contrefaçon. Pourquoi ? Parce que sa machine à séparer le grain du raisin ressemble beaucoup trop à la sienne. Sauf que pour la société accusée, il y a, bien au contraire, beaucoup de différences entre les 2. Ressemblances ou différences, que va prendre en compte le juge ?

Continuer la lectureContrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences

BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Un notaire, qui exerce sa profession au sein d’une société civile professionnelle (SCP), fait valoir ses droits à la retraite. Mais parce qu’il refuse de se retirer de la société, il est condamné à verser à ses associés des dommages-intérêts en raison de son maintien abusif dans la structure. Une somme qu’il va déduire de ses bénéfices non commerciaux (BNC) pour le calcul de son impôt sur le revenu… À tort ou à raison ?

Continuer la lectureBNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…

Transition écologique des entreprises : à chacun son guide !

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:

Si la transition écologique concerne tout le monde, tous les secteurs n’ont pas les mêmes contraintes ni les mêmes leviers d’action. C’est pour cette raison que plusieurs organisations professionnelles ont élaboré des guides sectoriels pour apporter des réponses spécifiques. À l’heure actuelle, 6 guides sont disponibles… et la liste devrait s’enrichir…

Continuer la lectureTransition écologique des entreprises : à chacun son guide !