I  –Nouvelle définition du résultat exceptionnel

La notion de résultat exceptionnel est transformée. Jusqu’à présent, une liste prédéfinie d’opérations était considérée comme exceptionnelle.

Désormais, seules les opérations de produits et de charges remplissant cumulativement les critères d’évènements majeurs et inhabituels seront classées en résultat exceptionnel selon l’application de l’arbre décisionnel ci-dessous :

Un événement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d’avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre.
Un événement inhabituel est un événement qui n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité. Un événement est présumé inhabituel lorsqu’un même évènement ne s’est pas produit au cours des derniers exercices comptables et qu’il est peu probable qu’il se reproduise au cours des prochains exercices comptables.

Exemples de Résultats exceptionnels : Catastrophe naturelle, expropriation…

Les opérations inhabituelles suivantes :  ventes d’immobilisations, pénalités, redressements de nature fiscale ou sociale … ne sont désormais plus considérées comme exceptionnelles et réintégrés au RCAI

VIGILANCE : En cas d’incertitude au moment de la comptabilisation, l’analyse devra être réalisée ultérieurement ou à la clôture des comptes.

II – Suppression du compte 79 « transfert de charges »

Ces comptes de transfert de charges se voient substitués par de nouveaux comptes du type :

649 remboursements de charges de personnel

7587 indemnités d’assurance ou participation reçue des organismes de formation

6419 avantages en nature (proposé par le conseil national de l’ordre des Experts Comptables

Les réaffectations doivent être comptabilisées directement au crédit du compte initialement débité ou de nouveaux comptes ont été crées pour certains cas spécifiques. Ex 649 : remboursement charges de personnel.

III – Simplification du plan de comptes

Le nouveau plan de comptes simplifié figure ci-après : Tableau de correspondance plan de comptes

IV – Simplification des modèles d’états financiers et modernisation des informations en annexe

Avant : 7 modèles de bilan et 6 modèles de compte de résultat

Après la réforme : Seuls deux modèles sont conservés

Réduction des modèles des états financiers

La présentation des informations en annexe : des nouveaux tableaux

Nouveau format d’annexe

V- Impacts principaux de ces modifications

• Sur l’intéressement / participation : attention impact sur le montant à verser s’il est basé sur le RCAI, la valeur ajoutée (qui sont impactés par le nouveau plan comptable)
• Covenants bancaires : souvent calculés sur la base de la rentabilité d’exploitation (RCAI)
• Prévisions d’activité : résultats prévisionnels
• Mise en avant de comptes liés aux enjeux environnementaux
• Communication à adapter (EBIT, EBITDA…)

VI – Mesures principales à mettre en place :

• Vérifier si votre logiciel comptable a été mis à jour par votre éditeur
• Identifier les écritures et comptes pouvant être impactées
• Valider les potentielles interactions de ces changements avec vos contrats (intéressement,)
• Transmettre les informations à vos services comptables et paie

Pour une consultation détaillée du texte :

Règlement N°2022-06 du 4 novembre 2022

L’ensemble des équipes d’ODICEO se tient à votre disposition pour tout appui ou réponse à vos interrogations.